2RF Conseil, créé en 2020, a pour vocation de sécuriser les parcours
professionnels et de développer l’employabilité.
2RF Conseil s'est spécialisé dans l’accompagnement de la Validation des Acquis
de l’Expérience (VAE) et au Bilan de Compétences.
Nous travaillons au plus près de nos bénéficiaires afin de prendre en compte
leurs préoccupations et les conseiller quant aux actions à entreprendre avec bienveillance,
souplesse et professionnalisme.
Pourquoi la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ?
Valoriser ses compétences
Obtenir un diplôme en vue de faciliter une mobilité, une reconversion, une évolution
professionnelle
Alléger un parcours de formation
À ce jour, 2 types de certifications co-existent :
Les certifications éligibles sur la plateforme France VAE. C'est un espace
unique pour se renseigner, être accompagné et effectuer toutes ses démarches VAE pour les
certifications listées : ici
Les certifications dites "de droit commun", ne sont pas encore référencées
sur la plateforme France VAE (financement CPF / Plan de développement des compétences / OPCO
/ France Travail).
Pourquoi le Bilan de Compétences ?
Vous envisagez de changer de poste, de métier, d’entreprise ; un bilan de compétences peut
vous aider à faire le point sur vos ressources, vos compétences professionnelles et
personnelles, vos aptitudes, vos atouts, vos motivations ; sur ce qui est important pour
vous, maintenant et demain.
Identifier et lister ce qui est mobilisable dans une perspective d’évolution peut vous aider
à reprendre confiance en vous.
Clarifier vos priorités, identifier vos acquis et vérifier la faisabilité du projet
identifié pour vous aider à faire des choix éclairés en termes de projections
professionnelles.
Formations
Mise à jour le
CATALOGUE
En cours de construction
Objectifs :
Valoriser ses compétences
Acquérir de nouvelles compétences
Obtenir une attestation en vue de faciliter une mobilité, une reconversion, une évolution
professionnelle
Plan de développement des compétences (entreprise)
Individuel (en cas de financement personnel, des facilités de paiement pourront être
accordées après entente entre le bénéficiaire et 2RF Conseil)
Modalités et délais d’accès :
2RF Conseil, guide le bénéficiaire tout au long de son parcours de
formation.
Il apporte une aide méthodologique.
en présentiel et/ou en distanciel
PRISE DE CONTACT
Un contact téléphonique sera pris sous 2 jours ouvrés après réception de votre
candidature. Un rendez-vous de prise de contact vous sera alors proposé sous 8 jours
ouvrés.
ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE ET ACTES FORMATIFS
Ne peuvent démarer qu'après l'accord de prise en charge financière.
Seront adaptés au profil et aux besoins du bénéficiaire
Méthodes et outils mobilisés :
En cours de construction
Modalités d’évaluation et suivi :
A l’issue de la formation :
une évaluation sera réalisée
et il sera demandé au bénéficiaire de répondre à un questionnaire satisfaction
Neutralité de l'accompagnateur :
L’aide apportée par l’accompagnateur est indépendante de toute orientation marchande.
Confidentialité de l'accompagnateur :
L’accompagnateur est tenu à une obligation réglementaire de confidentialité et s’engage à ne
pas divulguer les informations que le bénéficiaire pourrait être amené à lui communiquer.
L’accompagnateur s’engage, par ailleurs, à ne fournir aucun renseignement à un tiers sans
l’accord préalable du bénéficiaire.
Intégrité de l'accompagnateur :
L’accompagnateur agira dans le cadre strictement légal et n’encouragera à aucune conduite ou
habitude malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire.
Lieux de la prestation
2RF Conseil, 3 rue du Courtis Robin, 89470 Monéteau
Indicateurs de performance
Ce dispositif mise en place au 01/06/2025 ne permet pas d'afficher un taux de réussites, l'année 2025 sera communiqué début 2026
Indicateurs sur le catalogue de formations 2025
Formations
Nombre de bénéficiaires
Taux de satisfaction
Nombre d'abandons
Action de formation n°1
Action de formation n°2
Action de formation n°3
Total
0
0
0
Ressources / Inscription
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Accompagnement par un Architecte de Parcours (AAP) -
Référence (.pdf)
Mise à jour le
Public concerné et prérequis :
Tous salariés en CDI ou en CDD du secteur privé et du secteur public, intérimaires, demandeurs
d’emploi justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 1 an (soit 1 607 heures,
consécutives ou non) en lien direct avec une certification inscrite impérativement au RNCP
(Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Objectifs :
Valoriser ses compétences
Obtenir un diplôme en vue de faciliter une mobilité, une reconversion, une évolution
professionnelle
Alléger un parcours de formation
Pour quel diplôme :
Les diplômes du ministère de l’Éducation Nationale inscrits au RNCP.
Les diplômes, les titres et certifications professionnelles des autres ministères et
branches professionnelles inscrits au RNCP.
Comment :
En identifiant la certification en lien direct avec l’expérience professionnelle du
candidat.
En obtenant la recevabilité de la demande de VAE auprès du Certificateur concerné par la
certification.
En déposant un livret de preuves (livret II) auprès de ce même certificateur.
En passant devant un jury d’octroi afin d’obtenir soit partiellement, soit totalement la
certification visée (un refus de certification peut être possible).
Rappel : Un diplôme obtenu par la VAE a la même valeur qu’un
diplôme délivré à l’issue d’un parcours de formation initiale, continue ou d’un apprentissage.
La validation produit les mêmes effets que le succès à l’épreuve, ou aux épreuves de contrôle
des connaissances et des aptitudes qu’elle remplace (article L613-4 du code de l’éducation).
Durée :
L'accompagnement VAE est proposé à la carte selon vos besoins et vos possibilités de
financement.
Pour les personnes ayant rédigé leur livret seules, une prestation de relecture peut
être
proposée.
Tarif :
Les tarifs ci-dessous sont hors frais de dossier et de certification
Nombre d'heures
Nombre d'heures en face à face
Nombre d'heures de travail de relecture et d'analyse des écrits intermédiaires
par
l’accompagnateur
Plan de développement des compétences (entreprise)
OPCO
Transition Pro
Individuel (en cas de financement personnel, des facilités de paiement pourront être
accordées après entente entre le candidat et 2RF Conseil)
Modalités et délais d’accès :
En présentiel et/ou en distanciel
Un contact téléphonique sera pris dans les 48 heures après réception de votre
demande d'information pour planifier un rendez-vous sous 8 jours.
Rendez-vous "Information Orientation Conseil"
Un rendez-vous gratuit d'une heure, sans engagement, permettra de présenter le dispositif
et de recueillir les besoins (un livret d'accueil sera remis à l'issue de ce
rendez-vous).
SÉANCE 1
Présenter le déroulé de l'accompagnement.
Analyser la faisabilité du projet de certification identifié lors du recueil des
besoins.
Confirmation de l'engagement du candidat dans la démarche.
Mise en perspective de l'expérience du candidat au regard des attendus du
référentiel de la certification visée.
Inscription du candidat soit sur France VAE (si la certification est éligible) soit
pour les autres certifications, auprès du certificateur concerné par le diplôme visé
(DAVA, ASP, SEFCA..), complétude du livret 1 "document 128_Demande de VAE – V.9" par
le candidat.
Vérification de la complétude du livret I et des preuves à joindre (certificats de
travail, CV) avant envoi dématérialisé au certificateur. Ce dernier procédera à une
étude personnalisée et attribuera ou non une recevabilité.
RECEVABILITÉ
Le candidat devra adresser à 2RF Conseil la notification de recevabilité ;
l'accompagnement débutera sous 10 jours ouvrés à compter de sa réception.
SÉANCE 2 à 5
Proposer un planning prévisionnel de rendez-vous.
Présenter la matrice du livret 2 et sensibiliser le candidat aux attendus de
rédaction.
Inventorier et sélectionner les compétences à développer dans le livret 2 au regard
du référentiel de certification visée.
Aider le candidat à formaliser et valoriser les activités expérientielles ; au
besoin, dans le cadre d'ateliers d'écriture.
Définir avec le candidat la posture adéquate à adopter devant le jury d'octroi.
Préparer le candidat à s'exprimer devant le jury d'octroi sur son parcours, son
expérience.
JURY
Le candidat soutient son livret-II devant le jury d'octroi.
Techniques de questionnement, de reformulation, de relance
Ateliers d'écriture
Modalités d’évaluation et suivi :
À l’issue de l’accompagnement, il sera demandé au candidat de répondre à un questionnaire
de satisfaction.
Le candidat devra communiquer à 2RF Conseil une copie de sa convocation au jury.
Après la passation devant le jury d’octroi ou dès qu’il en a connaissance, il est demandé
au candidat de communiquer à 2RF Conseil, la décision rendue par le jury : validation
totale, validation partielle ou refus de validation.
Validation totale : « Lorsque les acquis du candidat correspondent
aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification
visée, le jury prend une décision de validation totale et propose l’attribution du
diplôme, du titre ou du certificat de qualification » Art. R335-9 du Code de
l’éducation.
Validation partielle : « Lorsque le Jury estime que les acquis du
candidat ne sont qu’en partie en adéquation avec les attendus de la certification
visée, il prend alors la décision de validation partielle du diplôme, du titre ou du
certificat de qualification » Art. R335-9 du Code de l’éducation.
Refus de validation : « Lorsque les acquis du candidat ne
correspondent à aucune compétence, aptitude et connaissance exigées pour obtenir la
certification visée, le jury prend une décision de refus d’attribution du diplôme,
du titre ou du certificat de qualification » Art. R335-9 du Code de l’éducation.
Suivi post VAE
En cas de validation partielle ou de refus de validation, un suivi individuel post
jury VAE peut être proposé au candidat sur la base des préconisations faites par le
jury.
Objectifs
Retour sur le déroulement du jury et analyse de la décision.
Réflexion sur la mise en œuvre du parcours complémentaire préconisé par le
jury d'octroi (recommandations).
Dispositif Post-Jury
Public concerné : les candidats n'ayant obtenu aucune validation ou une validation
partielle lors de leur précédent passage en jury.
Durée : parcours individualisé en fonction des besoins du candidat.
Plan de développement des compétences (entreprise)
OPCO
Individuel (en cas de financement personnel, des facilités de paiement
pourront être accordées après entente entre le candidat et 2RF Conseil)
Neutralité de l'accompagnateur :
L’aide apportée par l’accompagnateur est indépendante de toute orientation marchande.
L’accompagnateur ne se substituera pas au candidat dans la rédaction du livret 2.
Aucune évaluation des compétences du candidat ne sera faite par l’accompagnateur afin de ne
pas se substituer au jury d’octroi.
Confidentialité de l'accompagnateur :
L’accompagnateur est tenu à une obligation réglementaire de confidentialité et s’engage à ne
pas divulguer les informations que le candidat pourrait être amené à lui communiquer.
L’accompagnateur s’engage, par ailleurs, à ne fournir aucun renseignement à un tiers sans
l’accord préalable du candidat, à l’exception du certificateur si besoin explicite.
Intégrité de l'accompagnateur :
L’accompagnateur agira dans le cadre strictement légal et n’encouragera à aucune conduite ou
habitude malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire.
Lieux de la prestation
2RF Conseil, 3 rue du Courtis Robin, 89470 Monéteau
Indicateurs généraux
Le taux de réussites
Indicateurs de performance
Indicateurs
2024
2023
Nombre de candidats inscrits
17
3
Nombre de candidats toujours en cours d'accompagnement
15
0
Nombre de livrets déposés auprès d'un certificateur
16
3
Nombre de dossiers déclarés recevables
16
3
Nombre de candidats passés devant un Jury
d'octroi
Jury en 2025*
2
Abandon
2
1
Refus de certification
Jury en 2025*
1
Obtentions "validation partielle"
Jury en 2025*
0
Obtentions "validation totale"
Jury en 2025*
1
Taux de réussite
Résultats disponibles en début 2026*
33%
Taux de satisfaction du public accompagné
Résultats disponibles en début 2026*
66%
* Le taux de réussite aux certifications est non
applicable à ce jour, puisque l'ensemble des candidats passeront devant le
jury en 2025, il sera donc disponible l’année prochaine en début 2026.
Indicateurs sur les types de certification
Année 2023 / 2024
Niveau de la certification visée
Obtentions "validation totale"
Obtentions "validation partielle"
Refus de certification
Nombre total de décisions
3 (CAP/BEP)
1
1
4 (BAC)
0
5 (BUT/BTS)
1
1
6 (Licence)
0
7 (Master)
0
8 (Doctorat)
0
Total
1
0
1
2
Résultat
50%
0%
50%
Ressources / Inscription
Bilan de Compétences
Mise à jour le
Public concerné :
Les salarié(e)s du secteur privé, les agents fonctionnaires ou contractuels de la fonction
publique (qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière), les demandeurs d'emploi.
Prérequis :
Aucun
Objectifs :
Vous envisagez de changer de poste, de métier, d’entreprise ; un bilan de compétences peut
vous aider à faire le point sur vos ressources, vos compétences professionnelles et
personnelles, vos aptitudes, vos atouts, vos motivations ; sur ce qui est important pour
vous, maintenant et demain.
Identifier et lister ce qui est mobilisable dans une perspective d’évolution peut vous aider
à reprendre confiance en vous.
Clarifier vos priorités, identifier vos acquis et vérifier la faisabilité du projet
identifié pour vous aider à faire des choix éclairés en termes de projections
professionnelles.
Comment ?
En séance individuelle personnalisée pour permettre la prise en compte de la situation, des
besoins et des attentes de chacun.
Durée :
24 heures sur une période comprise entre 2 et 4 mois (soit 8 séances de 3 heures)
Plan de développement des compétences (entreprise)
Individuel (en cas de financement personnel, des facilités de paiement pourront être
accordées après entente entre le candidat et 2RF Conseil)
Modalités et délais d’accès :
En présentiel et/ou en distanciel
Un contact téléphonique sera initié par 2RF Conseil dans les 48 heures, après
réception de votre demande d'information, pour planifier, sous 8 jours, un rendez-vous (phase
préliminaire – recueil des besoins).
Le bilan de compétences (phase d’investigation) débutera 10 jours ouvrés à
compter de la réception d’une convention de prestation dûment signée par les parties prenantes.
L’accompagnement prendra fin à l’issue de la phase de conclusion.
L’accompagnement dure 24 heures sur une période comprise entre 2 et 4 mois
(soit 8 séances de 3 heures).
Selon l’article R.6322-35 du Code du travail, un bilan de compétences comprend 3 phases :
Une phase dite préliminaire qui consiste à analyser le besoin exprimé.
Une phase dite d’investigation qui consiste à identifier un projet et d’en élaborer la
mise en œuvre.
Une phase dite de conclusion qui consiste à rédiger une synthèse, fidèle, riche,
ré-investissable et explicite, des travaux qui ont permis de définir le projet
professionnel ou, le cas échéant, celui d'un parcours de formation.
Phase Préliminaire
Analyse des besoins, définition des objectifs.
Présentation du déroulé de la prestation.
Information sur les méthodes, outils et techniques utilisés.
Définition du planning prévisionnel des rendez-vous.
Confirmation de l'engagement du bénéficiaire dans la démarche.
Phase d'Investigation
Analyse du parcours professionnel.
Identification des compétences acquises.
Repérage des compétences transférables.
Verbalisation des attentes professionnelles.
Repérage des freins potentiels.
Détermination des potentialités d'évolution professionnelle.
Phase de Conclusion
Co-écriture du bilan de synthèse.
Identification des étapes de mise en œuvre du nouveau projet professionnel.
Méthodes et outils mobilisés :
Entretiens individuels exploratoires
Techniques de questionnement, reformulation, relances
Test psychométrique PerformanSe/Évolution (appréhension des "soft skills")
Tests psychotechniques
Questionnaires (connaissance de soi/projection professionnelle)
Brainstorming
Enquêtes métiers
Documentation
Réalisation de PMSMP (si statut du bénéficiaire le permet)
Modalités d’évaluation et suivi :
À l’issue du bilan, une synthèse sera remise ainsi qu’une attestation de suivi de bilan.
À l’issue du bilan, un questionnaire de satisfaction sera proposé.
Un entretien de suivi à 6 mois sera planifié et un questionnaire d’évaluation qualité sera
soumis.
Neutralité de l'accompagnateur
L’accompagnement proposé est indépendant de toute orientation marchande.
Confidentialité de l'accompagnateur
L’accompagnateur est tenu à une obligation réglementaire de confidentialité et s’engage
à ne pas divulguer les informations que le bénéficiaire pourrait être amené à lui
communiquer. L’accompagnateur s’engage, par ailleurs, à ne fournir aucun renseignement à
un tiers sans l’accord préalable du bénéficiaire.
Au sens de l’article R.6322-37 du code du travail, le bénéficiaire est seul destinataire
du document de synthèse.
Intégrité de l'accompagnateur
L’accompagnateur agira dans le cadre strictement légal et n’encouragera à aucune
conduite ou habitude malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire.
Lieux de la prestation
2RF Conseil, 3 rue du Courtis Robin, 89470 Monéteau
Indicateurs de performance
Indicateurs de performance
Année 2024
Total
Nombre de bilans initials
3
Nombre de bilans en cours
0
Nombre de bilans terminés
3
Nombre d'enquêtes terrain
0
Taux de satisfaction des bénéficiaires accompagnés*
94%
Taux de réalisation des entretiens à 6 mois
100%
*Le taux est basé sur une enquête de
satisfaction effectuée 6 mois après l'accompagnement.
Situation du bénéficiaire à 6 mois
Situation
Total
Toujours en poste
0
Toujours en poste avec projet de formation ou de VAE
0
En recherche d'emploi
0
Inscription à des formations ou des programmes éducatifs suite au
bilan
1
Mobilité professionnelle réussie à l'issue du bilan
2
En cours de création d’entreprise / activité indépendante
1
Ressources / Inscription
Accès à 2RF Conseil
Plan de Monéteau
2RF Conseil à Monéteau
En train : Descendre à la gare SNCF Gurgy-Monéteau (6 minutes à pied, 500 m)
En voiture : Depuis l’autoroute A6, prendre la sortie n°19 indiquée « Monéteau » en
venant de Paris, indiquée « Migennes / Joigny » en venant de Lyon (9 km, 7,2 km)
Parking : OUI (public : 20 places dont 2 pour le handicap)
Coordonnées GPS : 47° 50' 56.454" N et 3° 34' 32.2856" E / Latitude :
47.849015, et Longitude : 3.5756349
Lieu 2RF Conseil
Mentions Légales
Mise à jour le
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.2rfconseil.fr l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est édité par : Rébecca Robriquet-Boutard,
Auto-entrepreneur ayant pour numéro de SIRET 523 602 167 00034 et qui est domiciliée au 3
Rue Courtis Robin, Monéteau (89470).
Responsable de la publication : Rébecca Robriquet-Boutard, joignable par
téléphone au 0652 611 464 et par email rbk@2rfconseil.fr.
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0652 611 464.
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57200 Sarreguemines C et joignable par téléphone au 0970 808 911.
Propriété intellectuelle et références
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droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les
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vous remplissez notre formulaire de contact sur le site www.2rfconseil.fr, ces données sont
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TVA
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Mise à jour le
Conditions Générales de Vente (CGV)
2RF CONSEIL dispense des prestations de formation « accompagnement en validation des acquis de
l’expérience » « accompagnement en bilan de compétences », de conseil et d’ingénierie sous le n°
de SIRET : 523 602 167 00034 et sous le N° de déclaration d’activité : 27890163889.
Les actions de formation « bilan de compétences » ou « validation des acquis de l’expérience »
entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle
continue (article L.6131-1 du code du travail) et dans la catégorie des actions d’adaptation et
de développement des compétences des salariés (article L.6313-3 du code du travail).
Les présentes conditions générales de prestations de services ont pour objet de préciser
l’organisation des relations contractuelles entre 2RF Conseil ci-après nommé « le prestataire »
et le bénéficiaire d’une prestation d’accompagnement (bilan de compétences et/ou Validation des
Acquis de l’Expérience). Toute demande de prestation réalisée par le prestataire est soumise aux
présentes conditions générales de vente et la signature d’une convention de prestation prévue à
l’article 1er emporte de plein droit leur acceptation. Le prestataire réalise la, ou les
prestations commandées, soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes
ou consultants avec lesquels le prestataire aura passé des conventions de co-traitance ou de
sous-traitance.
ARTICLE 1 – ENGAGEMENT CONTRACTUEL
Les prestations (accompagnements en VAE ou en Bilan de compétences) sont réalisées après
conclusion d’une convention de prestation bi ou tripartite selon les situations de financement.
L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Chacune reçoit
un exemplaire du document original. Au cours de l’exécution des prestations, les modifications,
négociées entre les parties, donnent lieu à la signature d’un avenant à la convention de
prestation.
Le bénéficiaire prenant en charge les frais de la prestation à titre personnel dispose alors d’un
délai de rétractation de 10 jours calendaires (14 jours en cas d’inscription à distance).
L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, le
cachet de la poste faisant foi (article L6353-5 du code du travail).
Lorsque les actions concourant au développement des compétences sont financées par la Caisse des
dépôts et consignations et mises en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation, les
conditions générales d’utilisation du service dématérialisé mentionnées à l’article L. 6323-9
tiennent lieu de convention entre le titulaire du compte et le prestataire.
ARTICLE 2 – SANCTION DE LA FORMATION
Un certificat de réalisation sera transmis dans un délai de 10 jours à l’issue de la
prestation. En tout état de cause et conformément à l’article L.6313-7 du code du travail,
le prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultat.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations de formation sont fermes et définitifs et sont indiqués nets de
taxes, conformément à l’article 261 du code général des impôts. Le prestataire est un
organisme de formation non assujetti à la TVA sur ce type de prestations (bilan de
compétences, VAE). Ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles et ateliers
de formation ainsi que celle du matériel pédagogique.
ARTICLE 4 – FACTURATION
Dans le cas où le bénéficiaire prend personnellement en charge le règlement de sa formation,
aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article
L.6353-5 du Code du travail. Il ne peut être payé, à l’expiration de ce délai, une somme
supérieure à 30 % du prix convenu.
ARTICLE 5 – DÉLAI DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues
est convenu à réception de facture.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les modalités de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause
unilatéralement par le bénéficiaire sous quelques prétextes que ce soit même en cas de litige.
Règlement personnel par le bénéficiaire : les prestations sont réglées par
virement bancaire ou le cas échéant conformément aux conditions négociées avec le bénéficiaire.
Règlement dans le cadre d’une mobilisation du CPF du bénéficiaire : Lorsque les
actions sont financées par la Caisse des dépôts et consignations et mises en œuvre dans le cadre
du compte personnel de formation, il est fait application des conditions générales et des
conditions particulières « Organismes de Formation » Mon compte Formation.
Règlement par l’entreprise du bénéficiaire dans le cadre du plan de développement des
compétences : le prestataire fera parvenir directement à l’entreprise concernée la
facture et la feuille d’émargement. Le règlement devra se faire soit par virement ou par chèque
à réception de facture.
ARTICLE 7 - PÉNALITÉ DE RETARD
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles conformément à l’article L.441-6
du code du commerce. Une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt
légal en vigueur au moment du retard constaté ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros
TTC pour frais de recouvrement.
ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE
Lorsque le prestataire est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation (en cas de force
majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence), la convention conclue
avec le bénéficiaire est résiliée de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une
quelconque indemnité. Le bénéficiaire est toutefois tenu au paiement prorata temporis des
prestations réalisées par le prestataire.
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre,
poursuivre, la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations
effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue dans
l’engagement contractuel.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le bénéficiaire est informé que les informations à caractère personnel qu’il communique au
prestataire, en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux
partenaires contractuels du prestataire pour les besoins desdites commandes.
En application de l’article L.6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque
forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier l’aptitude du stagiaire à
suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations
présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et il doit y être répondu de
bonne foi. En particulier, le prestataire conservera les données liées au parcours et à
l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à
l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels le prestataire
peut être soumis.
Dans le cadre de ses activités, 2RF Conseil s'engage à respecter la
réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte et utilisation des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de :
Gérer vos inscriptions et participations aux accompagnements et formations.
Assurer le suivi pédagogique et l'évaluation des stagiaires.
Gérer la relation contractuelle avec les formateurs et stagiaires.
Gérer l'aspect administratif et comptable.
Gérer les demandes d'exercice des droits.
Les données collectées comprennent votre nom, prénom, adresse, email, téléphone, ainsi que des informations liées à votre parcours professionnel et aux formations suivies.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des durées
légales applicables.
Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers (ex. : OPCO, Pôle Emploi)
uniquement dans le cadre de la gestion de votre formation et conformément à la réglementation en
vigueur. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans votre consentement
explicite.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données contre tout
accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification,
d’effacement, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous
pouvez également demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute
question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à
l’adresse suivante : rbk@2rfconseil.fr.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’exploitation incluant les droits de représentation, de reproduction et
d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification des supports de formation restent
la propriété exclusive de 2RF CONSEIL et ne sont pas cédés au bénéficiaire.
Toute reproduction, modification, ou divulgation à des tiers, de toute ou partie de ces
formations ou documents sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord
préalable écrit du prestataire.
Dans le cadre d’un engagement du prestataire pour le développement durable, les supports
pédagogiques fournis prendront autant que possible une forme dématérialisée.
ARTICLE 11 – MÉDIATION ET LITIGE
Pour tout différend relatif à l’exécution du contrat de formation professionnelle, le
règlement à l’amiable sera privilégié.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, 2RF CONSEIL s’est doté d’un
dispositif de médiation : si un différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, le
client peut s’adresser au médiateur suivant : Patrice PETIT - www.expert-mediateur.fr - 07 66 48 45 70 - p.petit@expert-mediateur.fr
En cas de désaccord persistant, le tribunal dans le ressort duquel le prestataire a son siège
sera seul compétent pour régler le litige.